Finalité : Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique
par
l'UFR de Pharmacie d'Université Paris Cité afin de traiter votre demande d'agrément de pharmacien
maître
de
stage.
Base légale : La base légale du traitement est l'obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).
Les données recueillies au sein du formulaire ainsi que les pièces justificatives nécessaires au
dépôt
de la
demande.
Données identifications du pharmacien demandeur : Civilité, Nom, Prénom, numéro de téléphone
portable.
Données professionelles du pharmacien demandeur: N°RPPS, Diplômes, Adresse de l’officine, e-mail,
téléphone,
Développement professionnel continu.
Informations d'ordre économique et financier : Informations relatives au chifre d'affaires de la
pharmacie.
Données de connexion : Logs des connexions aux serveurs.
Source des données : les données sont issues de l'enregistrement et du dépôt des pièces
justificatives
par
la personne procédant au dépôt de la demande d'agrément.
Caractère obligatoire du recuil des données : Les données dont le recueil est obligatoire pour le
traitement
de la demande sont indiquées par un axtérix.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Pharmacien demandeur de l'agrément de maitre de stage.
Catégories de destinataires : Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout
ou
partie des données : les agents du service de scolarité de l'UFR de Pharmacie en charge du
traitement
des
dossiers de demande, le responsable de la filière officine, le Doyen de l'UFR de Pharmacie, le
Conseil
de
l'ordre des pharmaciens, les agents du service informatique en charge de l'administration de la
plateforme.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est
réalisé.
L'UFR de Pharmacie d'Université Paris Cité conserve les données le temps de la validité de l'agrément (cinq ans) puis six ans en archives en cas de recours juridictionnel eu égard aux délais de prescriptions applicables.
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité de l'université.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre
droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement
de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données,
vous pouvez vous
adresser au service en charge du traitement à agrement.officine.pharma@u-paris.fr. En cas de
difficultés, vous pouvez également contacter notre déléguée à la protection des données (DPD) par
voie électronique :
dpo@u-paris.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.